Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site aikidosens.fr les présentes mentions légales.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales. Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site aikidosens.fr.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
Édition du site
Le site aikidosens.fr est édité par l’association Alliance Sens Aïkido, association déclarée (Loi 1901), dont le siège social est situé à Maison des Associations, 100 rue de la République, Cs 70708, 89100 SENS.
RNA : W893001365
Responsable de publication
Le Président de l’association, M. Michel CHEVEAU
Hébergeur
Le site est hébergé par la société OVH SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site aikidosens.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruptions, programmées ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Alliance Sens Aïkido s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir ou faire l’établir l’accès.
Alliance Sens Aïkido ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité du site aikidosens.fr, celui-ci étant uniquement un site d’informations.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations recueillies dans les questionnaires ou formulaires sont enregistrées par l’administrateur du site, sous le contrôle du président de l’Alliance Sens Aïkido, dans un fichier informatisé externe au site aikidosens.fr.
Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire ou le formulaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, il nous sera impossible de vous apporter un retour ou de vous contacter si vous l’avez exprimé ainsi.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : secrétaire et président de l’association.
Sans adhésion à l’Alliance Sens Aïkido, elles sont conservées pendant un maximum de 6 mois par l’administrateur du site, responsable du traitement.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en adressant votre demande via le formulaire du site, par mail à alliancesensaikido@aikidosens.fr ou par lettre recommandée à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales
ARTICLE 4 – Propriété intellectuelle et usage du domaine
Le domaine aikidosens.fr est la propriété exclusive de l’association Alliance Sens Aïkido. Il constitue le canal de communication officiel et numérique de l’association pour l’ensemble de ses activités. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation expresse.
ARTICLE 5 – Politique des cookies
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ARTICLE 6 – Signalements
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : administrateur@aikidosens.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.